SunWise Elite Plus | Sales Process

4. Structuration d’un contrat efficace

Structurez le contrat de votre client de manière à assurer les effets souhaités

SunWise Elite Plus permet aux investisseurs d’établir leurs contrats en fonction de leurs besoins.

Choisir la bonne option de protection

Suite à l’établissement de la répartition de l’actif, les investisseurs pourront choisir le type de protection qui correspond le mieux à leurs objectifs et à leur situation de vie actuelle :

  • > Phase d’accumulation : Les parts de catégories A, B et C offrent différents niveaux de protection du capital pour répondre aux besoins de votre client.

  • > Se préparer pour la retraite ou déjà retraité :

    Parts de catégorie A (PRG) qui offrent

    un revenu garanti
    une pleine protection du capital à l’échéance et au décès afin d’optimiser la valeur versée aux bénéficiaires

     
    Parts de catégorie B (PRG) qui offrent

    un revenu garanti
    une pleine protection du capital à l’échéance et au décès afin d’optimiser la valeur versée aux bénéficiaires

     
    Parts de catégorie C (PRG) qui offrent

    un revenu garanti
    une protection minimale du capital

Les investisseurs peuvent également choisir des avenants de prestations supplémentaires au décès tels que
le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % et l’Option Capital Plus.

PRMG - Prestations pour les survivants

Transfert des garanties de revenu au décès
Les fonds distincts — tout comme les contrats d’assurance — peuvent être structurés pour fournir des solutions efficaces de planification successorale, ou pour transférer le droit de recevoir la garantie de revenu.

Avec votre client, vous devez vous assurer que le contrat est bien établi afin que les premiers successeurs soient pris en compte au moment du décès du rentier. Cela s’applique tout particulièrement à ceux qui optent pour la prestation de retrait minimum garanti (PRMG).

Pour les comptes non enregistrés, une propriété conjointe établie au nom de corentiers est une des solutions les plus appropriées.

Pour les comptes enregistrés, le conjoint continuera à recevoir les prestations de décès du titulaire, si celui-ci a été nommé à titre de bénéficiaire unique.

Pour les polices non enregistrées

Propriété/
Type de police
Rentier Rentier MRV Au décès du rentier Effet sur l’option MRG Effet sur l’option MRV
Cotitulaires avec gains de survie Corentiers - mêmes que les cotitulaires Corentier plus âgé La police se poursuit, les survivants héritent de la police. Aucune prestation
de décès n’est versée.
Les versements aux survivants se poursuivent. Au décès du rentier le plus âgé, le rentier survivant devient le nouveau rentier MRV. En supposant que le nouveau rentier MRV est âgé de plus de 65 ans, le MRV minimum est rétabli au montant le plus élevé entre la valeur marchande et la PRG restante. Le MRV est recalculé à 5 % du nouveau MRV minimum. Les paiements du MRV ne sont calculés qu’après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le nouveau rentier MRV célèbre son 65e anniversaire de naissance.

Au décès du rentier le moins âgé, les paiements du MRV au rentier MRV survivant se poursuivent.

Dans les deux cas, le survivant peut sélectionner le MRG plutôt que le MRV.

Québec : Police conjointe Corentiers - mêmes que les cotitulaires Corentier plus âgé La police se poursuit. Si les survivants nomment un titulaire subsidiaire, les survivants héritent de la police. Aucune prestation de décès n’est versée. Les versements aux survivants se poursuivent. Au décès du rentier le plus âgé, le rentier survivant devient le nouveau rentier MRV. En supposant que le nouveau rentier MRV est âgé de plus de 65 ans, le MRV minimum est rétabli au montant le plus élevé entre la valeur marchande et la PRG restante. Le MRV est recalculé à 5 % du nouveau MRV minimum. Les paiements du MRV ne sont calculés qu’après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le nouveau rentier MRV célèbre son 65e anniversaire de naissance.

Au décès du rentier le moins âgé, les paiements du MRV au rentier MRV survivant se poursuivent.

Dans les deux cas, le survivant peut sélectionner le MRG plutôt que le MRV.

 

Pour les polices enregistrées

Policy type Bénéficiaire Au décès Effet sur l’option MRG Effect on LWA option
REER Conjoint The policy terminates and the spouse has the option to:

a) transfer monies and existing benefits
intact to a personal RRSP contract.
b) transfer the death benefit to a personal
RRSP contract.
c) receive the death benefit in cash.
Si on sélectionne de transférer toutes les prestations, les versements seront effectués au conjoint. Dans les autres cas (b) et (c), aucun autre versement ne sera effectué. Si on sélectionne de transférer toutes les prestations et que le conjoint a plus de 65 ans, le MRV minimum sera rétabli à la valeur la plus élevée entre la valeur marchande et la PRG restante. Le MRV est recalculé à 5 % du nouveau MRV minimum. Les paiements du MRV ne sont calculés qu’après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le conjoint célèbre son 65e anniversaire de naissance.

Le conjoint peut sélectionner le MRG plutôt que le MRV.

Dans les autres cas (b) et (c), aucun autre versement ne sera effectué

FEER Conjoint The spouse has the option to:

a) elect spousal continuance of the benefits and assume the policy as successor.
b) terminate the policy and transfer the death benefit to a personal RRIF contract.
c) terminate the policy and receive the death benefit in cash.
Si on prend en charge la police, les versements seront effectués au conjoint, sinon la police sera résiliée et aucun autre versement ne sera effectué. Si on prend en charge la police et que le conjoint a plus de 65 ans, le MRV minimum sera rétabli à la valeur la plus élevée entre la valeur marchande et la PRG restante. Le MRV est recalculé à 5 % du nouveau MRV minimum. Les paiements du MRV ne sont calculés qu’après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le conjoint célèbre son 65e anniversaire de naissance.

Le conjoint peut sélectionner le MRG plutôt que le MRV.

Dans les autres cas (b) et (c), aucun autre versement ne sera effectué.

 

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